Le système de prévoyance doit être assaini

Impressum: Herbert Brändli, B+B Prévoyance SA, Thalwil, in Le Temps: Forum Vendredi, 11 Septembre 2009, page 18. Télécharger le pdf.

En latin, «sanare» signifie rendre sain ce qui est malade. Un assainissement est le fait de sortir d’un état non pérenne pour retrouver une situation qui l’est. Dans le contexte d’une caisse de pension, cela consiste à reprendre la voie de la rentabilité, garante de son existence, si les indicateurs à long terme pointent dans une autre direction. Il y a matière à assainissement lorsqu’il apparaît que les cotisations futures et les revenus engrangés ne suffiront pas à couvrir les coûts ni à garantir les prestations échues et promises.

Au 31 décembre 2008, 30 à 80% des caisses de pension suisses – suivant les sources d’information – affichaient un découvert actuariel. Sans plus attendre, le législateur les a toutes mises en congé de maladie. Selon la loi, en effet, un degré de couverture inférieur à 90% cache une grave infection. Ce diagnostic rien moins que hâtif menace effectivement, en raison du traitement inadapté qu’il appelle, de rendre malades, c’est-à-dire improductives, un grand nombre de caisses de retraite.

Il s’ensuit que la prévoyance professionnelle est de moins en moins à même d’assumer son mandat dans le système social suisse. Selon ce modèle, la prévoyance retraite repose sur un savant dosage des performances respectives de l’Etat, des entreprises et des particuliers. Il existe parmi eux, du fait de méthodes de financement différentes, une sorte d’équilibre naturel entre les risques biométriques et les risques économiques. Le régime de la prévoyance vieillesse étatique mise sur le contrat entre les générations, la génération montante finançant les rentes de la génération précédente. Ce régime est en mauvaise santé. La prévoyance professionnelle devrait au contraire avoir un effet équilibrant. Elle repose sur le système dit de la capitalisation, dans lequel chaque assuré perçoit une rente qu’il a financée lui-même en puisant dans le fruit de son travail.

Pour préserver le pouvoir d’achat des cotisations au 2e pilier, les caisses de pension doivent opérer au moindre coût et, dans un environnement mondialisé, suivre la filière de création de valeur économique à long terme de la planète. Les caisses en mauvaise santé sont celles qui peinent à atteindre cet objectif minimal. Le mal s’installe lorsque la substance des placements est irrémédiablement détruite, ce qui peut survenir par un recours à des véhicules d’investissement peu rentables ou spéculatifs, par suite de la faillite de débiteurs, de charges excessives ou d’actes délictueux. A l’heure actuelle, les caisses de pension courent un danger accru de perte de substance en raison de changements dans leur stratégie de placement.

Le deuxième pilier souffre depuis 1985 d’une diminution rampante des prestations. Depuis l’instauration de la LPP, les rentes minimales prescrites par l’Etat ont baissé d’environ 30% malgré l’évolution ascendante de l’économie. De nouvelles réductions sont à venir. Les partisans de cette saignée comptent entre autres sur la règle naïve et simpliste des 100/90% évoquée plus haut. Celle-ci engendre des erreurs d’appréciation et se traduit par des mesures inadéquates, contre- productives, qui servent surtout les intérêts des innombrables «donneurs de leçons». Ce qui ressemble à une perception des responsabilités dictée par un sens particulier du devoir n’est en réalité qu’un sentiment de sécurité à courte vue, acquis chèrement, dans la précipitation, et en définitive au détriment des consommateurs finaux.

La LPP a ouvert toute grande la boîte de Pandore. Les régulateurs et les organes de gestion des institutions de prévoyance ont perdu le sens de la mesure dans la jungle des lois et des réglementations. Pour se décharger et se donner bonne conscience, ils s’entourent de plus en plus de fonctionnaires, de juristes, de managers, de conseillers en placements, d’analystes, de «designers» de produits, de banquiers, d’assureurs, de formateurs et autres experts. La plupart pourraient bien disparaître que les caisses de pension ne s’en porteraient pas plus mal. L’économie de coûts ainsi réalisée suffirait à rompre la tendance négative. En Suisse, ce ne sont pas les caisses de pension qui sont malades, mais le système dans lequel on les a embrigadées. Le modèle de la prévoyance professionnelle réclame de toute urgence un changement de cap et une approche nouvelle s’il entend sauver l’estime dont il jouit dans le monde entier.

Sur la foi de l’ancien art. 34quater (nouvel art. 111) de la Constitution fédérale, toute réglementation dans ce sens devrait s’appliquer dans l’optique des détenteurs de parts des institutions de prévoyance. A supposer que les partenaires sociaux fixent individuellement les cotisations, l’autonomie dont jouiraient les assurés dans l’aménagement de leurs prestations et l’organisation de l’institution de prévoyance serait leur principal atout. La réglementation ne concernerait plus alors que la gestion, l’administration et le contrôle des actifs de prévoyance, en se concentrant sur la définition des prestations minimales ainsi que sur la garantie des droits personnels à la constitution d’actifs et d’une stabilité à long terme de l’évolution de ces actifs.

La gestion paritaire des institutions de prévoyance par les employeurs et leurs salariés est un tabou dépassé mais lourd de conséquences, qui ne répond plus depuis longtemps à l’évolution du système de la prévoyance. N’est-il pas honteux que le législateur n’ait eu d’autre idée, à propos d’une équipe de direction censée gérer plusieurs milliards, que d’y installer moitié moitié des représentants du patronat et des salariés pas même formés à cette tâche? Ne faudrait-il pas que des décisions, somme toute cruciales, soient précédées d’une analyse du potentiel de conflits et des rapports de force réels qui règnent au sein des caisses de pension? Après bientôt 20 ans d’expérience pratique de la gestion paritaire, il y aurait largement de quoi alimenter une analyse fondée de ses incidences. Quelles sont les conséquences de la parité, ses bienfaits ou ses méfaits? Personne, aujourd’hui, ne peut répondre à cette question sans sonder les liens de causalité.

Tout d’abord, les caisses de pension auront bientôt substitué totalement à la primauté des prestations, qui pèse sur la solidarité, la primauté des cotisations, qui consacre le principe de l’individualité. Ensuite, les employeurs comptent sur la mobilité de leurs salariés et calculent leurs charges de personnel en fonction de l’indemnisation globale du travail effectué. Enfin, rappelons que c’est le premier pilier qui a été conçu pour assurer la répartition dans le jeu de la prévoyance. Le deuxième pilier mise en revanche sur le système individuel de la capitalisation. L’illusion de répartition qui lui colle aux basques pourrait être facilement dissipée en renonçant aux cotisations des employeurs.

En contrepartie, l’indépendance des caisses de pension, qui est une valeur essentielle du système suisse de la prévoyance, sortirait renforcée de cette remise en question. En effet, si l’on voulait bien régler le financement des institutions de prévoyance de manière causale, par des cotisations à la source justifiant réellement les prestations et complétées par des contributions volontaires des salariés, la régulation de la prévoyance professionnelle pourrait s’aligner sur les principes de l’économie demarché. L’ordo-libéralisme d’essence allemande – exonération fiscale, libre concurrence, liberté de choix, libre circulation, séparation des fonctions – est un moyen d’aménager le système de prévoyance avec beaucoup plus d’efficacité. Du même coup, la surveillance pourrait retrouver son rôle premier sans intervenir dans des questions opérationnelles et techniques qui sont le propre des caisses de pension.

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