Performances 2005 des caisses de pensions

Où passent les rendements?

Impressum: auteur: Christian Affolter, BANCO n° 32, printemps 2006, pages 66–69. © 2006 Forward SA

Contenu

• Part en actions
• Encadré: «Comment réfléchissent les assureurs»
• Degrés de couverture
• Taux technique
• Performance, degré de couverture, rémunération … et primauté
• Bilan

Tableau

• Les institutions de prévoyance en 2005: prise de pouls
  

Part en actions

Les actions ont enregistré d’excellentes performances en 2005. D’aucuns parmi les assurés des caisses de pensions se demanderont quel bénéfice peut bien découler d’une telle conjoncture, d’autant que la rémunération de leurs comptes paraît rester bien à la traîne. La situation n’est bien sûr pas la même dans tous les cas, puisqu’elle dépend de la pondération des actions dans le portefeuille de chaque caisse. Mais ces dernières ont-elles toutes augmenté leur part en actions pour autant? La réponse est non. Prenons les fondations collectives: la majorité d’entre elles détiennent des parts en actions particulièrement faibles. Noventus, par exemple, n’en a que 20%, ce qui ne manque pas d’avoir une influence négative sur sa performance. Dommage! Mais il y a encore pire: les fondations collectives d’assureurs. Celle de la Winterthur a rendu publics ses chiffres début mars, faisant état d’une fortune composée de 7.6 % d’actions seulement! Il n’est dès lors guère étonnant qu’elle n’ait réussi à dégager qu’un rendement brut de 4.5%. Mais elle n’est pas la seule: d’autres fondations collectives d’assureurs, avec réassurance, appliquent la même politique de placement, et passent à côté de la possibilité de dégager plus de rendement. Voir encadré:

L’explication de cette situation tient sans doute au principe «safety first», qui veut qu’une caisse dispose de réserves de fluctuation conséquentes avant de pouvoir se lancer dans «l’aventure», soit avant d’augmenter sa part en actions.

Pour la fondation collective Profond, partisane d’une part en actions forte, avec 46% à fin 2004 et 44% à fin 2005, ce principe communément admis n’est toutefois pas gravé dans le marbre. En effet, le président du conseil de fondation, Herbert Brändli, s’est publiquement exprimé à plusieurs reprises en s’opposant au précepte qui veut que la part en actions dépende du taux de couverture et des réserves de fluctuation. A ses yeux, les caisses de pensions gagneraient beaucoup à adopter une vision à long terme, notamment parce qu’une telle vision les placerait en position idéale pour supporter des fluctuations négatives à court terme (pouvant entraîner des sous-couvertures momentanées). C’est en application de ce principe que Profond a toujours maintenu sa part en actions au-dessus de 33%, même au plus fort de la crise du début de ce millénaire.

Nous le voyons, s’il existe des trublions, les caisses de pensions paraissent offrir un tableau bien prudent dans son ensemble. En réalité, la mise à profit de la performance des marchés, de même que la rémunération à court terme de leurs assurés ne sont pas les seuls points à leur ordre du jour. Au moins trois facteurs sont là pour l’expliquer: le degré de couverture, le taux technique, et le régime des caisses, en primauté de prestations ou de cotisations. top ↑

Degrés de couverture

La politique menée par les caisses de pensions quant au taux de couverture a une influence sur la part en actions contenue dans leur portefeuille, mais elle est aussi étroitement liée à la rémunération des comptes des assurés. En effet, la volonté – consciente ou imposée – d’améliorer en premier lieu le taux de couverture est l’un des deux arguments principaux des caisses pour ne rien accorder de plus que le taux minimal LPP aux assurés.

Examinons la situation de plus près. Certaines caisses apparemment en sous-couverture détiennent des parts en actions énormes, sans que leur stratégie d’allocation ne présente rien d’anormal. Il faut en effet tenir compte de leur système de fonctionnement, qu’il s’agisse d’un système de répartition ou de capitalisation. Si une caisse est gérée selon le principe de la répartition, cela implique que les assurés actifs financent, du moins en partie, les rentes des retraités. Nul besoin, dans ce cas, d’une couverture à 100%. Eu égard à leurs objectifs de degré de couverture minimaux (50% seulement dans le cas de la CIA!), les caisses en système de répartition disposent elles aussi de réserves de fluctuation! Leur allocation d’actifs ne devient périlleuse que le jour où les pouvoirs publics leur imposent un changement de système, de la répartition à la capitalisation. Ceci les fait du coup passer d’une «sous-couverture virtuelle» à un trou béant, bien réel quant à lui, que – soit dit au passage – le contribuable a déjà trop souvent été appelé à combler.

Que se passe-t-il lorsque des caisses (anciennement) publiques se trouvent du jour au lendemain en situation de sous-couverture suite à un changement de système? Elles passent à une allocation d’actifs très conservatrice, avec des parts en actions au plancher. Ne pourrait-on pas, avant d’abandonner le système de répartition, attendre au moins que la couverture de ces caisses se monte à 90%, voire à 95%, histoire de réduire la facture du contribuable? On ferait même d’une pierre deux coups, puisque ce passage plus souple permettrait également à ces caisses de prendre un peu plus de risques pour combler plus rapidement leur «retard».

Les caisses ayant d’ores et déjà dépassé le taux de couverture maximal donnent la mesure de ce potentiel énorme: elles s’en donnent à cœur joie dans des investissements en actions pour obtenir des performances de pointe. En appliquant le principe «safety first» à la lettre, on ne fait que creuser l’écart entre caisses «riches» et caisses «pauvres»... Voilà pourquoi le cas de la fondation collective Profond prend tout son intérêt, avec un taux de couverture de 102.6% à fin 2004 pour une part en actions de 46%. Certains diront pourtant que pour détenir une pareille part en actions, il faudrait être couvert à au moins 120%! top ↑

Taux technique

Un autre élément avancé pour justifier la rémunération minimale des assurés est le taux technique. Selon les experts, la baisse de ce taux de 4% à 3.5% – préconisée par la Commission LPP et le Conseil fédéral – a pour effet que le taux de couverture baisse lui aussi, et ceci même de 5%! Rappelons-le: moins une estimation des rendements futurs est optimiste (c’est-à-dire, plus le taux technique est bas), plus les besoins en capital sont élevés (ce qui fait baisser le taux de couverture). Ainsi, si certaines caisses ont anticipé la recommandation de réduire le taux technique, d’autres préfèrent le maintenir encore à 4%, voire à 4.5%, non pas tant, sans doute, parce qu’elles se montrent plus optimistes que la Commission LPP quant aux rendements futurs, mais plutôt pour éviter d’avoir à revoir leurs prestations à la baisse ou à chercher des moyens d’améliorer leur couverture.

Le degré de couverture de certaines caisses serait pourtant suffisamment élevé pour leur permettre de réduire le taux technique. En maintenant celui-ci à son niveau actuel, elles remettent en cause la nécessité de cette réduction. En toute logique, on peut espérer que les caisses qui rechignent à adapter le taux technique répugnent tout autant à appliquer les abaissements successifs prévus du taux de conversion.

Le plus surprenant est que, parmi les caisses qui sont prêtes à réduire leur taux technique, certaines ne sont guère dans une situation brillante. Les caisses publiques qui sont dans cette situation, dramatisent-elles volontairement pour provoquer des actions politiques en leur faveur? On pourrait penser que c’est de bonne guerre, si cela n’entraînait pas des conséquences négatives au niveau du taux de conversion. top ↑

Performance, degré de couverture, rémunération … et primauté

Un troisième facteur, moins souvent mentionné que le degré de couverture et le taux technique, fait pourtant partie intégrante du débat sur la rémunération des comptes des assurés, au point même de prendre souvent le dessus par rapport aux deux autres: il s’agit du fonctionnement de la caisse, cette fois-ci au niveau de la primauté des prestations ou des cotisations.

Pour une caisse en primauté de cotisations dont la couverture n’est pas satisfaisante, l’affaire est simple: la caisse ne verse que le minimum LPP.

Toutefois, établir si le degré de couverture est satisfaisant ou pas est sujet à interprétation. Ainsi, deux caisses en situations quasi identiques au niveau de leurs performances, de leurs degrés de couverture et de leurs structures de portefeuilles peuvent rémunérer les comptes de leurs assurés de manières fort différentes, et ce parce qu’elles jugent différemment leur degré de couverture. La caisse qui ne donne que le minimum LPP peut se justifier en affirmant que sa priorité est d’atteindre la limite maximale du degré de couverture définie dans sa stratégie. Cela fait bien entendu partie de la marge de manoeuvre dont dispose chaque caisse pour fixer les rémunérations en fonction de sa politique de gestion, mais il n’empêche que des cas de ce genre font réfléchir. Une telle approche n’a-t-elle pas pour conséquence de priver les assurés de prestations auxquelles ils auraient droit en vertu des cotisations qu’ils ont versées? A nos yeux, dans le cas d’un régime en primauté de cotisations, une faiblesse momentanée des prestations devrait au minimum impliquer qu’une caisse prenne par la suite plus de risques une fois son degré de couverture amélioré, et engendre ainsi de meilleurs rendements à long terme.

Heureusement, il existe des caisses qui disposent d’une couverture suffisante pour rémunérer leurs assurés sans craindre pour leur équilibre à l’avenir (comme par exemple PKZH). Et enfin, Profond est là pour rappeler encore une fois qu’une approche différente est possible: fidèle à elle-même, elle affirme vouloir donner 5% à ses assurés actifs, ce qui est tout à fait justifié au regard de sa performance 2005 et par rapport au fait que, pour elle, sa couverture – que d’aucuns jugeraient faible – ne constitue pas un critère vraiment déterminant. Certains diront qu’elle se veut plus maligne que les autres, mais court-elle vraiment un grave danger pour autant? Dans tous les cas, ça fait déjà 15 ans que ça dure!

Pour les caisses en primauté de prestations, ou mixtes, la rémunération dépend pour une bonne part des promesses de prestations faites aux assurés actifs et des moyens nécessaires pour les remplir. Ainsi, beaucoup de caisses en primauté de prestations rémunèrent les comptes de leurs assurés au-dessus du minimum LPP, alors qu’elles ne remplissent de loin pas les critères appliqués aux caisses en primauté de cotisations, que ce soit au niveau de la couverture, de la performance ou du taux technique. Et c’est là que le bât blesse, car ces prestations doivent être alimentées d’une manière ou d’une autre.

Néanmoins, il existe des caisses privées en primauté de prestations qui, au vu de leur taux de couverture, se portent merveilleusement bien et font ainsi mentir ceux qui n’hésitent pas à prétendre que la primauté de prestations peut, à elle seule, mettre en péril une caisse de pensions.

Bien qu’elles fonctionnent selon le système de la primauté de cotisations, les fondations collectives d’assureurs constituent un troisième cas bien particulier. En effet, depuis 2004, elles sont tenues de verser aux assurés au moins 90% des excédents produits par les placements LPP (legal quote).

Par rapport aux fondations autonomes, cela crée un effet paradoxal. En effet, cela signifie que même si, par exemple, la fondation collective Vie de la Winterthur ne gagne «que» 4.5% bruts, les comptes de ses assurés seront gratifiés de 2.7% (soit plus que ceux des caisses qui, malgré leurs performances supérieures à 10% en 2005, ne donnent que le minimum LPP!). D’autre part, on le sait, une fondation collective d’assureur doit toujours être couverte à 100%. Dès lors, même si l’on comprend que la marge de manœuvre d’un assureur soit étroite en raison de ses obligations légales, une réduction de la part en actions jusqu’à des pourcentages à un seul chiffre paraît tout de même abusive. C’est pourtant le choix effectué par plusieurs fondations collectives d’assureurs (entre autres sous prétexte de legal quote!), lequel choix grève beaucoup trop leur rendement. top ↑

Bilan

Profond mis à part, les caisses semblent appliquer quasiment à la lettre les principes de gestion communément admis, distinction faite entre les différents régimes de fonctionnement.

Ce constat ne doit en aucun cas nous empêcher de poser certaines questions fondamentales concernant ces mêmes principes, dont beaucoup ont été adoptés à l’issue de la crise boursière de 2001/2002. S’il n’est certes pas question de retourner à la généreuse «distribution de cadeaux» de la fin des années 90, qui avait contribué à l’érosion de la couverture des caisses lors de la crise, le credo «safety first» semble confiner à l’excès inverse. Il paraît surtout particulièrement malsain lorsqu’il permet des situations telles que le combat outrancier des assureurs pour obtenir des taux toujours plus bas, qu’il s’agisse du taux minimal LPP, du taux technique ou encore du taux de conversion (voir aussi tableau: «Les institutions de prévoyance en 2005: prise de pouls», pdf). Pour ne rien arranger, le législateur agit souvent sur plusieurs fronts en même temps et pare au plus pressé sans vraiment connaître les effets des mesures prises. Dans sa réponse à une motion du 21 décembre 2005, le Conseil fédéral affirmait notamment ne pas connaître «les effets de l’application de la règle actuelle du pourcentage minimum», en d’autres termes, les effets de la legal quote! Une politique plus concertée en faveur d’une vision à long terme ne saurait mieux correspondre aux institutions de prévoyance et ne manquerait certainement pas de porter ses fruits – pour autant que les institutions suivent le mouvement! top ↑

Christian Affolter
Rédaction Banco, magazin suisse de finances (d, f), fondé en 1997, à Lausanne (VD)

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